Politique de remboursement

1. Objet et champ d’application

Cette politique s’applique à toute commande de services numériques passée sur emapsolution.com. Elle fait partie intégrante du contrat conclu avec le client.

• Elle couvre les services ponctuels et les forfaits mensuels ou étalés dans le temps.
• Elle s’applique à compter de la date de dernière mise à jour indiquée en bas de page.
• Les commandes antérieures restent régies par la version en vigueur au moment de l’achat.
• Elle complète les Conditions Générales de Vente.
• Elle est disponible en français, anglais et espagnol avec un texte de référence horodaté.

2. Rétractation avant début des travaux

Vous pouvez annuler votre commande avec remboursement intégral tant que les travaux n’ont pas débuté.

• Un délai minimum de 24 heures est garanti après la confirmation de la commande, pendant lequel aucun travail n’est engagé.
• Le début effectif des travaux est horodaté dans nos systèmes.
• Vous êtes notifié par courriel au moment où le travail commence.
• Toute demande d’annulation reçue avant cet horodatage donne lieu à un remboursement intégral.

3. Consentement exprès à l’exécution immédiate

Si vous demandez expressément que le service commence avant la fin du délai de rétractation légal :

• Vous cochez une case dédiée au moment de la commande.
• Le texte exact affiché est enregistré tel quel dans nos systèmes.
• La date, l’heure, votre adresse IP et l’empreinte de votre appareil sont consignées.
• Vous reconnaissez qu’une fois le service entièrement exécuté, votre droit de rétractation est éteint.
• Vous recevez copie du texte accepté dans votre courriel de confirmation de commande.

4. Après le début des travaux

Une fois les travaux commencés, les règles suivantes s’appliquent selon la nature du service :

• Services ponctuels : une fois livrés, ils ne sont pas remboursables.
• Une garantie de reprise corrective couvre tous les livrables non conformes.
• Grands forfaits (Web, Tech, Optimal) : découpés en jalons ; interruption possible à tout moment.
• Les jalons non livrés d’un grand forfait sont remboursés au prorata.
• Abonnements mensuels : arrêtables à tout moment, sans engagement, sans frais.

5. Garantie de reprise corrective

Pour tout service livré, nous garantissons la conformité à ce qui a été commandé :

• Si le livrable ne correspond pas à la description, nous corrigeons sans frais.
• Si un défaut technique nous est imputable, nous le corrigeons sans frais.
• La reprise est effectuée dans un délai raisonnable convenu avec vous.
• Aucune retenue supplémentaire n’est appliquée pendant la phase de reprise.
• Si la reprise n’est pas techniquement possible, un remboursement partiel ou intégral est proposé.

6. Délai de traitement des réclamations

Nous nous engageons sur des délais de réponse clairs : réponse sous 48 heures ouvrables et traitement des remboursements sous 5 à 10 jours ouvrables.

7. Consommateurs Union européenne et États-Unis

Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, un droit de rétractation légal de 14 jours s’applique aux contrats à distance portant sur la fourniture de services numériques.

8. Procédure de réclamation

Pour toute demande, contactez-nous par écrit à contact@emapsolutions.com en précisant votre numéro de commande et les éléments utiles. Nous accusons réception sous 48 heures ouvrables.

9. Litiges et rétrofacturations

En cas de désaccord persistant, nous privilégions le dialogue et proposons une médiation avant toute rétrofacturation.

10. Contact

Pour toute question concernant cette politique : contact@emapsolutions.com

Dernière mise à jour : Septembre 2026